Qu’est-ce que la Signature électronique ?
La signature électronique est un procédé technique, grâce auquel le signataire appose son accord à valeur juridique sur un document dématérialisé. Il ne s’agit en aucun cas d’une signature manuscrite numérisée. La signature électronique est un moyen sécurisé de signer un document numérique, ce qui implique l’utilisation d’un outil de signature électronique, le plus souvent fourni par un prestataire, assurant le lien entre la signature et le signataire, grâce à un certificat électronique. Ce certificat contient des informations indispensables à la vérification de l’intégrité du document et de la signature électronique.
Signature électronique ou signature manuscrite, quelle différence ?
La signature électronique possède la même valeur juridique que la signature manuscrite, à condition que « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantisse son lien avec l’acte auquel elle s’attache », d’après l’article 1316-4 du Code Civil.
En revanche, contrairement à la signature manuscrite, la signature électronique garantit l’intégrité d’un document en le “scellant”, ce qui reviendrait à parapher chaque caractère (lettres et signes de ponctuation) d’un document. En cela, la signature électronique est bien plus sécurisée qu’une signature manuscrite classique.
Dans quels cas utiliser une signature électronique ?
La signature électronique est utilisée pour tous les documents dématérialisés. Il peut s’agir par exemple de la souscription en ligne à un quelconque abonnement. Dans certains cas, elle est également utilisée, souvent à l’insu du signataire, pour authentifier une transaction effectuée en ligne. Cela se traduit par l’envoi d’un SMS contenant code de sécurité qui permet de valider le paiement.
De nombreux acteurs du secteur juridique utilisent de plus en plus la signature électronique comme les avocats, les huissiers ou encore les notaires. La formation est également un secteur privilégié pour la signature électronique, notamment pour les conventions ou les accords de financements.
Les entreprises utilisent de plus en plus la signature électronique pour faire signer de nombreux documents tels que des contrats de travail, des bons de commandes, … Réel gain de temps, le processus est également économique car il permet à l’entreprise d’économiser sur les coûts d’impression, d’envoi et d’archivage de chacun document.
Grâce à une API, la solution de signature électronique peut-être directement intégrée dans l’application métier du client, permettant ainsi de faire signer directement leurs propres documents dans leurs processus internes entièrement digitalisés.
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